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Nouveau livre de Michel Leroy

Focus

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29/08/2018

Bonjour à tous,


Nous savons que vous êtes nombreux à l'attendre alors abrégeons le suspense. Le nouvel opus de Michel Leroy sortira le 21 septembre mais vous pouvez d'ores et déjà le précommander sur notre catalogue en ligne ! 

« Les grandes stratégies fondées sur le démembrement » est le nouvel ouvrage de la collection JurisCampus Éditions, les grandes stratégies.
Comme son précédent ouvrage, les grandes stratégies fondées sur l'assurance vie, il est à la fois une œuvre exigeante dans le contenu, puisque rédigé par un auteur reconnu pour sa maîtrise de la matière, et une somme très concrète, car elle est enrichie de très nombreuses illustrations pratiques.

Les grandes stratégies fondées sur le démembrement est un ouvrage qui présente, après un rappel pratique des règles essentielles du démembrement de propriété par réserve d’usufruit, les principales stratégies patrimoniales reposant sur cette répartition des utilités de la propriété. 

Ces stratégies sont ordonnées autour de grands thèmes :

  • Les stratégies de revenus (pour soi-même et pour autrui)
  • Les stratégies fiscales (IR, IFI)
  • Les stratégies de transmission, avec ou sans saut de génération


Le démembrement de propriété et, plus particulièrement, la distinction entre l’usufruit et la nue-propriété est au cœur des stratégies patrimoniales.

Il est donc essentiel pour le gestionnaire de patrimoine de maîtriser les principes fondamentaux régissant cette répartition entre deux ou plusieurs personnes des utilités de la propriété.
Telle est l’ambition de cet ouvrage, qui après avoir rappelé de façon concrète ces grands principes, expose les principales stratégies aujourd’hui pratiquées.


 
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Sommaire

Incipit

Introduction

Partie 1 : Les principales règles du régime du démembrement de propriété


1.1 Les principales caractéristiques de l’usufruit

1.1.1 L’origine de l’usufruit

1.1.2 L’objet de l’usufruit

1.1.3 La durée de l’usufruit

1.1.4 La valeur de l’usufruit

1.1.4.1 L’évaluation fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété 

1.1.4.2 L’évaluation économique de l’usufruit et de la nue-propriété

1.2 Droits et obligations des parties au démembrement

1.2.1 Les droits et obligations de l’usufruitier

1.2.1.1 Lors de la constitution de l’usufruit

1.2.1.2 Pendant le démembrement

1.2.2. Les droits et obligations du nu-propriétaire

1.3 Les causes d’extinction de l’usufruit

1.3.1 La mort de l'usufruitier

1.3.2 Le terme

1.3.3 Autres causes

1.3.3.1 La vente du bien démembré

1.3.3.2 L’abus de jouissance de l’usufruitier

1.3.3.3 L’extinction de l’usufruit par conversion


Partie 2 : Les grandes stratégies


2.1 Les stratégies de revenus

2.1.1 La constitution de revenus pour soi-même

2.1.1.1 La constitution immédiate de revenus

2.1.1.2 La constitution à terme de revenus

2.1.2 La constitution de revenus pour un tiers

2.1.2.1 La constitution d’un usufruit temporaire

2.1.2.2 La constitution d’un usufruit d’usufruit

2.2 Les stratégies fiscales

2.2.1 Les stratégies d’optimisation de l’IR

2.2.1.1 Présentation du mécanisme

2.2.1.2 Les précautions à prendre

2.2.2 Les stratégies d’optimisation de l’IFI

2.2.2.1 Rappel des principes

2.2.2.2 Stratégie de diminution ou de suppression de l’IFI

2.3 Les stratégies de transmission

2.3.1 Anticiper la transmission par la donation en nue-propriété

2.3.1.1 Apprécier les effets juridiques de la donation démembrée

2.3.1.2 Apprécier les effets fiscaux de la donation démembrée

2.3.2 L’interposition d’une société et le démembrement

2.3.2.1 Intérêts de l’opération

2.3.2.2 Les limites de l’apport en pleine propriété et de la donation en nue-propriété

2.3.2.3 Apport en nue-propriété et donation en pleine propriété : le risque d’abus de droit

2.3.3 Assurer la protection par l’attribution de droits viagers en usufruit

2.3.3.1 L’usufruit du conjoint survivant

2.3.3.2 L’usufruit du partenaire ou du concubin

2.3.4 L’attribution distributive de l’usufruit et de la nue-propriété en ligne descendante

2.3.4.1 Démembrement versus donation graduelle

2.3.4.2 Démembrement et donation - partage transgénérationnel

Cas pratiques

Conclusion



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