L'actualité fiscale patrimoniale Jeudi 10 janvier 2019 Sous la Présidence de Renaud Mortier, Professeur agrégé de droit privé, Président de la FNDP :Jean-François Desbuquois, Avocat associé, Cabinet...
Choix du contrat de mariage et responsabilité du notaireLe notaire chargé de rédiger le contrat choisi par des futurs époux est tenu, non pas de les informer de façon abstraite des conséquences des...
- Détails
- 118
- 0
Le prêt à la consommation souscrit par un époux est en principe un passif communLes prêts à la consommation souscrits par un seul époux commun en biens doivent être supportés par la communauté sauf à ...
- Détails
- 122
- 0
4
oct.
oct.
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 6e chambre D, 18 Avril 2018 n° 16/05537Faut-il déconseiller les désignations bénéficiaires insérées dans un testament ? Une telle question peut surprendre tant la...
- Détails
- 342
- 0
Le DFJP est un diplôme pensé en parfait complément des Masters 2 de droit du patrimoine de laFNDP, il est donc destiné à conférer à ses titulaires un niveau d’excellence juridique en droit...
- Détails
- 129
- 0
Bonjour à tous,Nous savons que vous êtes nombreux à l'attendre alors abrégeons le suspense. Le nouvel opus de Michel Leroy sortira le 21 septembre mais vous pouvez d'ores et déjà le précommander sur...
- Détails
- 171
- 0
6
août
août
OBLIGATIONS PROFESSIONNELLESPrélèvement à la source et dispositifs patrimoniauxLa réforme concernant le prélèvement à la source a été introduite par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances...
- Détails
- 152
- 0
30
juil.
juil.
Recrutez un nouveau conseiller en gestion de patrimoine en contrat de professionnalisation et bénéficiez de tous les avantages de ce dispositif. Pour toutes informations complémentaires vous pouvez...
- Détails
- 168
- 0
30
juil.
juil.
DROIT DES SOCIETESPrécisions sur l’agrément des héritiersLe 3 mai 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs à l’agrément de parts transmises par succession. La ...
- Détails
- 233
- 0
23
juil.
juil.
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLESCI et protection du logement familialEn dépit des mises en garde de bon nombre de praticiens, la détention indirecte du logement familial par une société civile...
- Détails
- 196
- 0
