• Connectez-vous
Résultat de la recherche : 67 articles
13
mai

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice – Impacts Patrimoniaux

Gestion de patrimoine Communication JurisCampus
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice – Impacts Patrimoniaux
L’importante loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice sera abondamment commentée dans sa dimension pénale et procédurale.Nous nous contenterons ici de signaler certaines des dispositions...
9
mai

Société en participation et dissolution

Gestion de patrimoine Communication JurisCampus
Société en participation et dissolution
Par lettre recommandée un associé d’une société en participation notifie à l’autre sa volonté de mettre un terme à leur indivision et l’a ensuite assigné en dissolution de cette société, sur le...
9
mai

Représentation successorale et exhérédation

Gestion de patrimoine Communication JurisCampus
Représentation successorale et exhérédation
Un de cujus laisse à sa succession ses six neveux et nièces, son frère, père de cinq des neveux étant prédécédé et sa sœur, mère du dernier neveu Daniel exhérédée par testament olographe. Chacun des...
18
avr.

Le Cas Martin 2.0 : votre nouvelle expérience de lecture

Gestion de patrimoine Communication JurisCampus
Le Cas Martin 2.0 : votre nouvelle expérience de lecture
Monsieur Martin est un chef d’entreprise de talent qui a fortement valorisé l’entreprise familiale. Arrivé à l’âge de la retraite, il souhaite transmettre à l’un de ses enfants, sans désavantager...
17
avr.

Pacte Dutreil et démembrement de propriété : article de Michel LEROY

Fiscalité Communication JurisCampus
 Pacte Dutreil et démembrement de propriété : article de Michel LEROY
Selon l’article 787 B du code général des impôts, sont exonérées de droit de mutation, à concurrence de 75 % de leur valeur, les parts ou les actions d’une société ayant une activité industrielle,...
17
avr.

Règlement d’une succession complexe par Michel LEROY

Actualités réglementaires Communication JurisCampus
 Règlement d’une succession complexe par Michel LEROY
Un arrêt récent de la Cour de cassation, en date du 06 mars 2019 (Cass. 1ère civ., 06 mars 2019, 18-11.640 18-11.936, publié au Bulletin) permets d’évoquer de nombreuses difficultés liquidatives...
17
avr.

Dividendes : application de l’abattement de 40 %

Fiscalité Communication JurisCampus
 Dividendes : application de l’abattement de 40 %
La seule circonstance qu’une décision de distribution en litige n’avait pas été consignée, pour l’intégralité de la somme de 120 000 euros, dans le procès-verbal d’assemblée générale prévoyant cette...
1
avr.

Le Cas Martin : analyse et correction détaillée

Actualités réglementaires Communication JurisCampus
Le Cas Martin : analyse et correction détaillée
La collection « Les cas pratiques » regroupe des ouvrages uniques en leur genre puisqu‘ils exposent de façon claire, méthodique et illustrée, la présentation d’un cas. C’est à dire les faits, mais...
21
janv.

COLLOQUE FISCAL FNDP : LE REPLAY

Fiscalité Communication JurisCampus
COLLOQUE FISCAL FNDP : LE REPLAY
L'actualité fiscale patrimoniale Jeudi 10 janvier 2019 Sous la Présidence de Renaud Mortier, Professeur agrégé de droit privé, Président de la FNDP :Jean-François Desbuquois, Avocat associé, Cabinet...