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Résultat de la recherche : 64 articles
18
avr.

Le Cas Martin 2.0 : votre nouvelle expérience de lecture

Gestion de patrimoine Communication JurisCampus
Le Cas Martin 2.0 : votre nouvelle expérience de lecture
Monsieur Martin est un chef d’entreprise de talent qui a fortement valorisé l’entreprise familiale. Arrivé à l’âge de la retraite, il souhaite transmettre à l’un de ses enfants, sans désavantager...
17
avr.

Pacte Dutreil et démembrement de propriété : article de Michel LEROY

Fiscalité Communication JurisCampus
 Pacte Dutreil et démembrement de propriété : article de Michel LEROY
Selon l’article 787 B du code général des impôts, sont exonérées de droit de mutation, à concurrence de 75 % de leur valeur, les parts ou les actions d’une société ayant une activité industrielle,...
17
avr.

Règlement d’une succession complexe par Michel LEROY

Actualités réglementaires Communication JurisCampus
 Règlement d’une succession complexe par Michel LEROY
Un arrêt récent de la Cour de cassation, en date du 06 mars 2019 (Cass. 1ère civ., 06 mars 2019, 18-11.640 18-11.936, publié au Bulletin) permets d’évoquer de nombreuses difficultés liquidatives...
17
avr.

Dividendes : application de l’abattement de 40 %

Fiscalité Communication JurisCampus
 Dividendes : application de l’abattement de 40 %
La seule circonstance qu’une décision de distribution en litige n’avait pas été consignée, pour l’intégralité de la somme de 120 000 euros, dans le procès-verbal d’assemblée générale prévoyant cette...
1
avr.

Le Cas Martin : analyse et correction détaillée

Actualités réglementaires Communication JurisCampus
Le Cas Martin : analyse et correction détaillée
La collection « Les cas pratiques » regroupe des ouvrages uniques en leur genre puisqu‘ils exposent de façon claire, méthodique et illustrée, la présentation d’un cas. C’est à dire les faits, mais...
21
janv.

COLLOQUE FISCAL FNDP : LE REPLAY

Fiscalité Communication JurisCampus
COLLOQUE FISCAL FNDP : LE REPLAY
L'actualité fiscale patrimoniale Jeudi 10 janvier 2019 Sous la Présidence de Renaud Mortier, Professeur agrégé de droit privé, Président de la FNDP :Jean-François Desbuquois, Avocat associé, Cabinet...
21
nov.

ACTUALITES JURIDIQUES

Actualités réglementaires Communication JurisCampus
ACTUALITES JURIDIQUES
Choix du contrat de mariage et responsabilité du notaireLe notaire chargé de rédiger le contrat choisi par des futurs époux est tenu, non pas de les informer de façon abstraite des conséquences des...
12
nov.

ACTUALITES JURIDIQUES

Actualités réglementaires Communication JurisCampus
ACTUALITES JURIDIQUES
Le prêt à la consommation souscrit par un époux est en principe un passif communLes prêts à la consommation souscrits par un seul époux commun en biens doivent être supportés par la communauté sauf à ...
4
oct.

Clause bénéficiaire et testament : Conséquences successorales, par Michel Leroy

Actualités réglementaires Communication JurisCampus
Clause bénéficiaire et testament : Conséquences successorales, par Michel Leroy
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 6e chambre D, 18 Avril 2018 n° 16/05537Faut-il déconseiller les désignations bénéficiaires insérées dans un testament ? Une telle question peut surprendre tant la...
11
sept.

Les inscriptions au DFJP sont ouvertes

Focus Communication JurisCampus
Les inscriptions au DFJP sont ouvertes
Le DFJP est un diplôme pensé en parfait complément des Masters 2 de droit du patrimoine de laFNDP, il est donc destiné à conférer à ses titulaires un niveau d’excellence juridique en droit...