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Règlement d’une succession complexe par Michel LEROY

Actualités réglementaires

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17/04/2019

Un arrêt récent de la Cour de cassation, en date du 06 mars 2019 (Cass. 1ère civ., 06 mars 2019, 18-11.640 18-11.936, publié au Bulletin) permets d’évoquer de nombreuses difficultés liquidatives successorales.
Dans cette affaire, une personne est décédée, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, et leurs trois filles, L…, N… et I….
Le de cujus avait rédigé, un testament authentique le 28 mai 2002, un testament olographe le 24 mai 2005 et plusieurs codicilles rédigés le 18 février et 19 juillet 2010, et le 31 janvier et 9 mars 2011.
Plusieurs difficultés se sont élevées pour le partage de sa succession.

Il semble que dans cette affaire, le conjoint survivant ait opté pour l’usufruit de la succession composé de nombreux actifs et en particulier d’œuvres d’art (dessins et des bronzes).

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